RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

France Supply Chain by Aslog dont le siège social est au 140 bis, rue de Rennes, 75006 PARIS, s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

France Supply Chain by Aslog s’engage à ce titre à respecter les dispositions normatives concernant la protection des Données Personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019.

Il est rappelé que par « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » au sens du RGPD, il faut entendre : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) décrit notamment le type de Données Personnelles que France Supply Chain by Aslog collecte auprès de vous dans le cadre de son activité, les opérations de traitements de ces Données et la finalité de ces traitements.

France Supply Chain by Aslog est le Responsable de Traitement de ces Données à caractère personnel, au sens du RGPD.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Nous recueillerons toute information que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, lorsque vous adhérez à notre association ou lorsque que vous vous inscrivez à nos évènements (conférences, formations, etc …).

[Lister les types de données à caractère personnel traitées. Ex : noms, prénoms, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, profession etc.]

La transmission de vos Données Personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle.

Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande.

Les autres informations ou Données Personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :

Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez ;

Vous envoyez des informations complémentaires, telles que les événements à venir ou les lettres d’information susceptibles de vous intéresser ;

Lorsque nous collectons des Données Personnelles pour d’autres finalités, comme postuler à une offre d’emploi, nous conservons vos Données jusqu’à la réalisation du recrutement ou au plus tard pendant un an en fonction de votre profil ;

Si vous êtes adhérent à France Supply Chain by Aslog à titre de salarié d’une entreprise adhérente ou à titre individuel, les Données suivantes sont accessibles à tous les autres adhérents dans l’espace privé du site web : Nom – Prénom – Direction – Fonction occupée – Titre de votre poste – votre situation professionnelle (emploi – stage – alternance) – votre lien linkedin.

L’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :

Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ;

Effectuée avec votre consentement, que vous nous transmettez périodiquement et à chaque fois que vous acceptez de recevoir des communications marketing et des actualités par e-mail ;

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative ;

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des données, d’une manière raisonnablement compréhensible. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps

• que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus ;
• que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous ;
• que vous y consentirez ;
• que l’exigent les lois et réglementations applicables.

COMMUNICATION AUX TIERS

Dans le but de faciliter l’utilisation de vos Données Personnelles et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos Données à des tiers.

Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :

Communication aux fournisseurs, prestataires : périodiquement, nous sommes susceptibles de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom.

À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site, la fourniture de services marketing.

Ces fournisseurs sont établis en Europe.

Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos Données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin.

Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles avec le Responsable de Traitement.

En cas de violation de Données à caractère personnel, le Responsable de Traitement s’engage à en informer les autorités de contrôle compétentes s’il est légalement tenu de procéder ainsi.

ADRESSES IP ET COOKIES

Les « cookies » sont des traceurs déposés sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de garder en mémoire les choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur le site web.

Nous ne collectons aucune donnée de type « cookie » lors de votre navigation sur notre Site Internet.

Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ?

Comme exposé ci-avant au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos Données Personnelles aux :

• Fournisseurs, prestataires ou agents tiers : lorsque nous faisons appel à un fournisseur, un prestataire ou un agent tiers, vos Données restent sous notre contrôle et des moyens de vérification ainsi que contractuels sont mis en place afin de garantir la protection adéquate de vos informations personnelles ;
• Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique ;
• Vos informations personnelles ne sont pas transférées et traitées en dehors de l’Union européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Bien que nous nous engagions à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée.

Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos Données Personnelles communiquées sur le Site Internet ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de Données relève de votre seule responsabilité.

Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données, et de manière générale, de nature à garantir un haut niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des Données Personnelles, et notamment, à protéger les Données Personnelles contre une divulgation ou un accès non autorisé, dont le hacking ou la tentative de hacking.

VOS DROITS. VOS MOYENS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En vertu de la règlementation applicable relative à la protection des Données, vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos Données Personnelles : Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement ;
• Droit de rectification de vos Données Personnelles : Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées ;
• Droit à l’oubli/droit de suppression des Données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos Données Personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des Données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.

Droit à la portabilité de vos Données : Vous pouvez demander de récupérer vos Données dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker ou de les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à contact@francesupplychain.org.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement, à tout moment.

Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos Données Personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

COMMUNICATIONS MARKETING

Nous vous adresserons des communications à des fins de marketing, par e-mail, uniquement si vous y avez consenti.

Une case à cocher sera présente dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles.

Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, vous signifierez votre accord en cochant cette case.

Si des communications marketing vous sont envoyées par e-mail et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou de désabonnement présent dans l’e-mail.

Vous pouvez également exercer votre droit de désinscription à tout moment, en remplissant le formulaire et en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les communications marketing que vous ne souhaitez plus recevoir.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet et vous sera communiqué via tout moyen disponible.

CONTACT

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être envoyés à l’adresse suivante : contact@francesupplychain.org.