MISE EN ŒUVRE DU DÉCRET TERTIAIRE DANS LA LOGISTIQUE : LES LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES S’ORGANISENT POUR EN ASSURER LA CORESPONSABILITÉ

Il existe un terme anglo-saxon qui représente bien l’esprit nécessaire pour l’application aux entrepôts du décret tertiaire et qui n’a pas d’équivalent évocateur en français : c’est le fairness. C’est avec cette volonté de fairplay que les locataires et les propriétaires, solidaires car coresponsables dans la mise en œuvre du texte, ont abordé le sujet. Ils ont abouti ensemble à un document de principes communs.

Le décret tertiaire, promulgué en 2019, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’en améliorer conjointement la performance énergétique. Pour autant, il ne précise pas clairement qui doit faire quoi, se contentant d’indiquer que chacun doit faire « selon les dispositions du bail ». Cette injonction forte quant au but à atteindre, mais floue quant à la répartition des responsabilités, met « à l’épreuve » une relation propriétaire – locataire déjà souvent structurellement « en tension ». Si la question est finalement celle du partage d’un bénéfice (car le texte n’impose rien si les économies sont supérieures aux coûts), des points de compréhension et d’amélioration devaient être partagés… et l’ont été.

Sous l’impulsion d’Afilog, les associations et la fédération du secteur (Union TLF, France Supply Chain, Club Demeter) se sont donné un ensemble de principes communs, formalisé dans un document cosigné.